Réglement financier

REGLEMENT FINANCIER

Année scolaire 2020-2021
 
L’inscription d’un élève dans un établissement privé de l’enseignement catholique sous contrat d’association avec l’Etat implique pour toutes les familles des conséquences financières.
Le fonctionnement de l’établissement est financé en partie par les collectivités territoriales : l’Etat et les collectivités locales (département et communes) selon l’unité pédagogique. L’investissement (constructions, achats de mobilier, de matériel…) et la pastorale sont couverts par les contributions familiales.
 
Les tarifs vous sont présentés sous forme de tableau.
 
IMPORTANT : Ce document vous permet de prendre connaissance de toutes les règles financières qui lient le Groupe Scolaire avec les familles. Ainsi, l’inscription d’un élève entraîne l’acceptation pleine et entière de ces conditions financières. Une fiche de vérification vous sera transmise en septembre afin d’effectuer les modifications nécessaires, notamment un changement de régime suite à l’emploi du temps.
 
 
LES FRAIS OBLIGATOIRES
 
La contribution des familles et cotisations
 
Pour chaque élève, les familles sont invitées à verser une contribution, qui couvre les frais d’externat non pris en charge par l’Etat, tels que l’amortissement des travaux, l’acquisition de matériel d’équipement pédagogique, scientifique, scolaire et sportif, les dépenses nécessitées par l’enseignement religieux, la surveillance des études, etc. et incluant les frais pédagogiques. Les cotisations à la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique, les services d’orientation, le service psychologique de l’éducation et l’association sportive sont intégrés dans la contribution des familles.
 
Néanmoins, si vous rencontrez des difficultés « importantes et exceptionnelles » durant l’année scolaire, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec M. Faye.
 
  1. La réduction « Famille nombreuse »
 
Cette réduction, appliquée sur la contribution des familles, sera accordée à chaque enfant, en tenant compte des autres enfants de la famille inscrits dans le Groupe Scolaire du Sacré Cœur.
Vous bénéficiez des réductions suivantes :
  • une réduction de 5% pour une famille ayant au moins 2 enfants inscrits,
  • une réduction de 10% pour une famille ayant au moins 3 enfants inscrits.
 
  1. Les bourses
 
Accordées par les collectivités locales, elles sont versées à leur convenance et sans précision de date. Les montants des bourses étant majoritairement affectés à l’externat, ces bourses peuvent venir en déduction des factures et, en cas de prélèvement automatique, celui-ci sera modifié en fonction de son montant.
Les renseignements concernant ces bourses sont disponibles ou au secrétariat.
 
 
LES FRAIS OPTIONNELS
 
  1. La restauration
 
Trois forfaits vous sont proposés et seront repris directement sur la facture annuelle.
 
Statut : les élèves ayant opté pour un forfait 4, 3 ou 2 repas par semaine seront demi-pensionnaires avec un contrôle des présences aux repas. Les autres élèves sont considérés comme externes.
 
Pour ceux qui n’optent pas pour un forfait, ils peuvent prendre des repas occasionnels. Dans ce cas, les tickets peuvent être achetés par ticket individuel ou par carnet de 10 au secrétariat.
 
L’inscription est annuelle, aucun changement de régime ne sera accordé durant l’année.
 
  1. La cotisation APEL
 
Cette cotisation est facultative. Le cas échéant elle sera inscrite sur votre facture annuelle. Elle est partiellement restituée au niveau Diocésain, le reste servant au fonctionnement et à l’organisation de débats, rencontres, animations… au sein de l’établissement.
 
  1. Sorties éducatives et voyages scolaires
 
Durant l’année scolaire, les enseignants pourront être amenés à organiser des sorties ou des voyages. Une participation financière sera alors demandée aux parents, le montant de celle-ci sera ajoutée à la facture annuelle.
 
MODE DE REGLEMENT
 
La facture annuelle vous sera transmise via Ecole Directe courant septembre. Elle comprendra un échéancier, quel que soit votre mode de règlement.
Vous pouvez régler la scolarité soit :
  • Par prélèvement automatique. C’est un moyen de paiement sûr, pratique et simple, qui vous permet d’équilibrer votre budget par 9 prélèvements identiques d’octobre à juin, le 10 de chaque mois. Si vous optez pour ce mode de règlement, tout paiement (y compris voyages…) se fera automatiquement par ce moyen, et une nouvelle facture avec un nouvel échéancier vous sera envoyée sur Ecole Directe.
  • Par chèque ou espèces : à éviter car moins fiable. Pensez à mettre les nom, prénom et classe de l’enfant au dos du chèque (à l’ordre de « OGEC Sacré Cœur ») ou sur l’enveloppe. Un reçu vous sera remis en cas de paiement en espèces.
 
En cas d’impayés, nous invitons les parents à venir en parler le plus tôt possible afin de trouver des solutions adaptées (bourses, étalement des versements…). L’établissement se réserve le droit de recouvrer les sommes dues par tout moyen légal. En cas de non paiement, l’établissement se réserve le droit de ne pas inscrire l’élève l’année scolaire suivante. La direction préviendra les parents par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
En cas de changement de situation (séparation, divorce, garde alternée, changement du responsable payeur, changement de compte bancaire…) les parents doivent en informer le plus rapidement possible le secrétariat afin de pouvoir prendre en compte les modifications nécessaires. Un justificatif officiel pourra être demandé.